CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Preambule

1.1 Les Conditions Générales de Vente en ligne ci-présentes (ci-dessous « CGV ») règlementent le contrat (ci-dessous le « CONTRAT ») pour la vente des produits (ci-dessous le « PRODUIT » ou les « PRODUITS ») disponibles sur le site www.Buy-me.it (ci-dessous le « SITE »), appartenant à la société BUY-ME S.r.l. dont le siège social se trouve à Milan à l’adresse suivante: Viale Lunigiana n. 35-37 et le siège administratif à Brescia à l’adresse suivante: via Fura n. 52, TVA et C.F. 08642230968, inscrite au REA (Répertoire Economique Administratif) de Milan 2039132 (ci-dessous « Buy-me »), et achetés par voie électronique par les utilisateurs du SITE (ci-dessous le « CLIENT »).

1.2 Les articles 7. Droits de rétractation. et 8. Produits des CGV ci-présentes seront appliqués uniquement si le CLIENT peut être qualifié de “consommateur” conformément à l’article 3, alinéa 1, lettre a), du la Loi du 6 septembre 2005 n. 206, c’est-à-dire “la personne physique qui agit pour des buts étrangers à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement réalisée ».

1.3 La transmission d’une commande d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS du site de la part du CLIENT implique l’acceptation des CGV présentes par le CLIENT lui-même.

2. EFFICACITE ET MODIFICATION DES CGV

2.1 Les CGV applicables à la vente des PRODUITS sont celles publiées sur le SITE à la date de la commande des PRODUITS. Le CLIENT pourra aisément mémoriser sur un support durable et reproduire sur support en papier par l’impression les présentes CGV.

2.2   Les CGV pourront être modifiées et d’éventuelles modifications et/ou intégrations seront appliqués dès de leur publication sur le SITE. Pour cela, le CLIENT est tenu de vérifier périodiquement la publication des CGV les plus récentes.

2.3 Certaines campagnes de vente, en fonction de la spécificité des PRODUITS, pourront être sujettes à de particulières conditions de vente en plus des présentes CGV. Ces conditions particulières, si prévues, seront accessibles et visualisables dans la section “description” de la vitrine spécifique à travers le lien indiqué. En achetant le PRODUIT de ces campagnes de vente, le CLIENT accepte, en plus des CGV présentes, les conditions particulières relatives.

3. PROCEDURE DE VENTE

3.1 L’offre de PRODUITS présentée sur le SITE est subordonnée à leur disponibilité réelle.

3.2 Le CLIENT qui a l’intention de procéder à l’achat des PRODUITS doit manifester cette volonté à travers une demande qui doit être effectuée directement sur le SITE, dans la section expressément dédiée, où, suivant les procédures indiquées, il enverra sa propre commande d’achat et effectuera le paiement. Les données fournies pour le paiement seront traitées en conformité avec la Politique de Confidentialité de Buy-me (ci-dessous “Politique de Confidentialité”).

Les phases techniques à suivre pour la conclusion du CONTRAT sont les suivantes:

- le CLIENT pourra accéder au SITE pour visualiser et connaitre les offres de PRODUITS, la durée de l’offre si prévue, les caractéristiques du PRODUIT et le prix relatif y compris la TVA;

- dans le SITE, le CLIENT pourra choisir le PRODUIT à acheter qui sera donc ajouté dans un “panier” virtuel pour lequel il sera possible de connaitre, avant l’achat et le paiement, le contenu; en phase de finalisation de l’achat, le CLIENT pourra sélectionner la méthode d’envoi et de paiement souhaitée;

- pour confirmer une commande, le CLIENT devra indiquer une adresse de livraison ou, si prévu, sélectionner un “pick-up point” (Centre MBE) et toute autre donnée utile à la finalisation de la commande, en garantissant l’exactitude des données indiquées; ces données restent modifiables jusqu’à la transmission définitive de la commande, exécutable en cliquant sur le bouton “Achète maintenant”.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal, sauf si de précisions différentes sont indiquées. Le débit sera effectué dans les 12 heures successives à l’envoi de la confirmation de commande par le CLIENT.

3.3 En cas de commandes multiples, nous considèrerons autant de CONTRATS que de PRODUITS commandés. L’efficacité de chaque CONTRAT est subordonnée à la disponibilité réelle du PRODUIT, selon ce qui est précisé dans l’article 4.2.

3.4 Les caractéristiques essentielles des PRODUITS, y compris le prix TVA incluse et les frais d’envoi, sont visualisables et connaissables par le CLIENT avant la conclusion du CONTRAT et la réalisation du paiement. En particulier, les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont visualisables en accédant à la fiche technique du PRODUIT, dans laquelle Buy-me, outre que la description et les caractéristiques du PRODUIT, publiera, si possible, des photos et/ou vidéos qui auront le seul but de fournir une représentation du PRODUIT.

3.5 Une fois la commande d’achat reçue, Buy-me transmettra au CLIENT le reçu de la commande qui contient un récapitulatif des informations concernant la vente et procèdera à la préparation de la commande d’achat, sauf pour ce qui est prévu dans l’article 4.2.

3.6 Les prix indiqués sur le SITE ne prennent pas en compte d’éventuelles taxes, droits et impôts applicables dans le pays de destination des produits et/ou services où cela serait différent de l’Italie. Ces coûts, différents de pays en pays, sont à la charge du CLIENT, auquel revient l’obligation d’en vérifier le montant auprès des autorités de douane compétentes. Face à une demande écrite, nous rembourserons le CLIENT des coûts soutenus.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE Buy-me

4.1  Buy-me, sauf pour ce qui est prévu dans l’article 4.2, s’engage à livrer les PRODUITS à l’adresse communiquée par le CLIENT lors de la commande d’achat ou, si prévu, au “pick-up point” (Centre MBE) sélectionné par le CLIENT pour l’envoi, par le biais du transporteur des PRODUITS. Buy-me ne pourra pas être considéré responsable d’erreurs de livraison causés par des inexactitudes ou des données incomplètes indiquées par le CLIENT lors de l’établissement de la commande d’achat. De plus, Buy-me ne pourra pas être considéré responsable des retards de livraison imputables au CLIENT.

Buy-me réalise des livraisons sur tout le territoire de l’Union Européenne (UE), sauf pour les villes de Livigno et Campione d’Italia (il est évidemment exclu également le territoire de la République de San Marino). La livraison est effectuée par coursier; aucune adresse ne sera considérée valable pour la livraison aux Boîtes Postales.

4.2  Buy-me se réserve de communiquer au CLIENT, sous 15 jours à partir de la date d’achat à l’adresse e-mail associée au CLIENT, l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs PRODUITS achetés. Dans ce cas, Buy-me procèdera au remboursement (sur la carte de paiement ou sur le compte courant ou Pay Pal indiqués lors de l’achat) du prix et des frais d’envoi (ces dernières seront remboursées seulement si relatives au PRODUIT non disponible). Exclusivement sur proposition de Buy-me et après accord avec le CLIENT, Buy-me pourra envoyer un PRODUIT différent de celui commandé et de valeur équivalente.

4.3 Les prix des PRODUITS vendus sur le SITE sont TVA incluse et Buy-me se réserve le droit de les modifier à tout moment. D’éventuelles modifications du prix des PRODUITS ne seront, pourtant, pas effectifs àl’encontre du CLIENT qui aurait déjà procédé à la transmission d’une commande d’achat.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le CLIENT est le seul responsable de la véracité et du caractère correct des informations et des données fournies à Buy-me, et, en cas d’enregistrement, il s’engage à communiquer rapidement d’éventuelles variations des données indiquées dans la section « Mon compte » du SITE.

5.2 Le CLIENT, lors de l’acte de confirmation de la commande d’achat :

a) confirme avoir lu, compris et accepté le CGV;

b) confirme la véracité des données indiquées et d’être majeur;

c) autorise Buy-me au traitement des données personnelles communiquées lors de l’achat conformément à la Politique de Confidentialité.

5.3 Le CLIENT s’engage, une fois terminée la procédure d’achat sur le SITE, à procéder à la sauvegarde d’une copie électronique ou à l’impression du CONTRAT et des CGV pour les conserver, comme indiqué par l’article 2.1.

5.4 Le reçu d’achat correspondant à la commande sera transmis automatiquement au CLIENT via e-mail au moment de la finalisation de la commande d’achat.

5.5 Au moment de la livraison des PRODUITS au CLIENT par le transporteur, le CLIENT devra vérifier, en présence du transporteur:

a) que la quantité et la typologie de PRODUITS commandés soit correspondante à ce qui est indiqué dans le document de transport;

b) que l’emballage utilisé pour le transport soit intègre, pas endommagé, mouillé ou en conditions altérées, même sur le matériel utilisé pour la fermeture;

c) que la quantité et la typologie de PRODUITS livrés soit correspondante à ce qu’il a commandé.

D’éventuelles anomalies ou non-conformités par rapport à la commande doivent être contestées immédiatement au transporteur au moment de la réception des PRODUITS, par la mention spécifique dans le document de transport.

5.6  En cas de besoin de support ou pour réaliser des réclamations en rapport avec les PRODUITS achetés, le CLIENT pourra contacter Buy-me aux coordonnées indiquées sur le SITE dans la rubrique « CONTACT ».

5.7 Buy-me ne vend pas de vin ou d’autres produits alcoolisés aux mineurs de 18 ans. Le transporteur ne livrera pas de vin ou d’autres produits alcoolisés aux mineurs de 18 ans et pourra demander un document d’identité pour vérification de l’âge.

6. UTILISATION DU SITE

6.1 Buy-me n’assume aucune responsabilité quant aux problèmes qui pourraient être causés au CLIENT lors de l’utilisation du SITE et les technologies employées car elles ne dépendent pas de sa volonté, par exemple:

a) erreurs, retards ou impossibilité d’accès au SITE par le CLIENT ou pendant la procédure de vente;

b) erreurs, retards ou impossibilité dans la réception, par le CLIENT, des communications effectuées par Buy-me en rapport avec la vente des PRODUITS.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Le CLIENT a le droit de se rétracter du CONTRAT, sans aucune pénalité, sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la réception du PRODUIT à l’adresse indiquée pour la livraison. Fait foi de réception, la date indiquée sur le document de transport.

7.2 Le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation en informant Buy-me avant l’expiration de la période de rétractation par une déclaration explicite de la décision de se rétracter du CONTRAT. Celle-ci est à envoyer par courrier (fera foi le timbre postal) à Buy-me s.r.l. via Fura, 52 – 25125 Brescia ou par fax au numéro 0302429698, en spécifiant le nom et le prénom, le numéro de commande, la date de commande et la date de réception du PRODUIT. Buy-me communiquera par e-mail au CLIENT la confirmation de la réception de la décision de rétractation par le CLIENT et éventuellement la confirmation de l’impossibilité d’exercer le droit à la rétractation dans les hypothèses prévues par l’article 7.5.

7.3 En cas d’exécution du droit de rétractation, le CLIENT doit rendre le PRODUIT à Buy-me. Pour ce faire, il est précisé que:

- le délai de restitution du PRODUIT est de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le CLIENT a informé Buy-me quant à son intention de se rétracter du contrat. Le PRODUIT est considéré rendu lorsqu’il est livré au bureau de poste ou autre transporteur;

- la substantielle intégrité du PRODUIT à rendre est la condition essentielle pour l’exécution du droit de rétractation;

- les frais de rétractation du bien (frais d’envoi, conditionnement et emballage) à Buy-me sont à la charge du CLIENT, qui devra renvoyer son PRODUIT convenablement conditionné et emballé; Buy-me  n’accepte pas de retours endommagés, mais uniquement ceux en bon état de conservation et qui ont été gardés diligemment. Le CLIENT devra insérer dans la boîte d’emballage la copie du document de transport.

7.4 Si le CLIENT exécute son droit de rétractation conformément aux dispositions indiquées par les CGV ci-présentes, Buy-me remboursera les montants versés par le CLIENT pour l’acquisition des PRODUITS.

Buy-me remboursera aussi au CLIENT les frais d’envoi des PRODUITS rendus uniquement si le CLIENT a choisi le mode d’envoi le moins coûteux, si prévu; si un type d’envoi différent que celui proposé sur le SITE a été accordé par Buy-me, les coûts supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le remboursement aura lieu gratuitement au plus tard 14 (quatorze) jours après que Buy-me aura été informé de l’exercice de son droit de rétractation de la part du CLIENT, en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur. Buy-me conservera le remboursement dû au CLIENT pour la marchandise rendue jusqu’à la réception des PRODUITS ou tant que le CLIENT n’aura pas démontré qu’il les a renvoyés.

Buy-me décline toute responsabilité pour d’éventuels retards dans l’accréditation qui pourraient dépendre de l’établissement bancaire, de PayPal ou du type de carte utilisée pour le paiement.

7.5 En vertu de l’article 59 alinéa 1 D. Lgs. 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la Consommation), il n’est pas possible d’exercer son droit de rétractation, dans les cas suivants:

-  pour les PRODUITS conditionnés sur mesure ou clairement personnalisés;  

- pour les PRODUITS qui, par leur nature, ne peuvent pas être rendus à cause du risque qu’ils se détériorent ou périment rapidement;

- pour les PRODUITS qui ne se prêtent pas à être rendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ouverts après la livraison;

Le droit de rétractation s’applique au PRODUIT acheté dans sa globalité; pour cela, si le PRODUIT est composé de plusieurs composantes ou parties (par exemple le PRODUIT dénommé “DeliYou”) le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur une partie du PRODUIT acheté.

8. Produits

8.1  Les descriptions des PRODUITS présents sur le SITE correspondent aux disponibilités des fournisseurs Buy-me. Les images et les vidéos de présentation des PRODUITS en complément des informations descriptives sont publiées sur le SITE à titre illustratif et ont une fonction purement représentative, en considérant que la qualité des images (par exemple les termes de visualisation exacte des couleurs) peut dépendre des logiciels et des instruments informatiques utilisés par le CLIENT au moment de la connexion au SITE. La responsabilité du producteur est valable sur tous les PRODUITS vendus, le producteur est responsable aussi de la véracité et du caractère complet des indications présentes sur les emballages. Buy-me n’est pas responsable du manque de correspondance entre le PRODUIT commandé et la description du PRODUIT présente sur le SITE. Le manque de correspondance peut être dû à des erreurs dans la description imputables au fournisseur et Buy-me peut ne pas être à connaissance de ce type de problèmes de manière diligente.

Buy-me prêtera, pour les PRODUITS achetés par le CLIENT, la garantie légale de conformité aux conditions et les termes décrits dans les articles 128 et successifs du Code de la Consommation.

En particulier, en cas de défaut de conformité par rapport à la description présente sur le SITE, le CLIENT pourra obtenir la réparation (si possible) ou le remplacement du PRODUIT avec un autre conforme si disponible. En alternative, le CLIENT a le droit à la réduction de la contrepartie ou à la résiliation du CONTRAT. Au moment de la réception de la réclamation, si le CLIENT demande le remplacement du PRODUIT non conforme Buy-me vérifiera la disponibilité d’un PRODUIT de remplacement (conformément aux spécificités de la commande) et, en cas de non disponibilité, il créditera au CLIENT l’intégralité de la contrepartie en plus des frais d’envoi. Etant donnée la présence sur le SITE de certaines campagnes de vente temporaires, le remplacement des PRODUITS non conformes n’est pas garantie. Le CLIENT pourra, dans tous les cas, demander le remboursement de ce qu’il a payé pour le PRODUIT (ainsi que des frais d’envoi).

8.2 Buy-me est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les 2 (deux) ans après la livraison du PRODUIT. Le CLIENT perd son droit sur les défauts de conformité s’il ne dénonce pas le défaut de conformité à Buy-me dans les 2 (deux) mois à partir de la date à laquelle il a découvert le défaut.

8.3 La garantie légale de conformité s’applique uniquement aux défauts qui ne dépendent pas de l’utilisation normale du PRODUIT. Les droits qui découlent de la garantie légale de conformité, pourront être exercés à condition que les PRODUITS aient été utilisés correctement, diligemment, et dans le respect de la destination d’utilisation et des indications jointes, ainsi qu’après la présentation par le CLIENT du document de transport reçu et du numéro de commande. Les frais relatifs à la restitution des PRODUITS par effet de l’exécution de garantie seront à la charge de Buy-me.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1 Les CGV ci-présentes, leur validité, interprétation et exécution sont règlementés par la loi italienne.

9.2 Pour tout litige, l’organisme compétent sera exclusivement le Foro di Milano, si le CLIENT n’est pas un « consommateur ».